Conditions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BSS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») effectuant un achat sur le site space-food.shop.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Disponibilité : Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

BSS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

4. Commande et Paiement

L’acheteur peut commander par internet sur le site space-food.shop.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire via les plateformes sécurisées proposées sur le site (Stripe, PayPal, etc.).

BSS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6. Droit de rétractation et Retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Procédure de retour :

• L’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l’adresse email : hello@space-food.shop.
• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état de revente.
• Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l’Acheteur.

Exceptions importantes (Art. L221-28) : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex: sirops ou snacks ouverts). Les produits périssables sont également exclus de ce droit.

7. Modalités de Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, BSS procédera au remboursement des sommes versées (incluant les frais de livraison standard initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la demande de rétractation.

Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération effective des produits par BSS ou jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse une preuve de l’expédition des produits. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

8. Garantie et Responsabilité

Tous les produits fournis par BSS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La responsabilité de BSS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique).

9. Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.